Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site klaroinvoice.com et le logiciel KlaroInvoice sont édités par :

2. Hébergement

Le site et l'application KlaroInvoice sont hébergés par :

Les données utilisateurs sont stockées sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

3. Propriété intellectuelle

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Le logiciel KlaroInvoice, son code source, ses algorithmes, ses interfaces et ses bases de données constituent des œuvres protégées par le droit d'auteur luxembourgeois et européen.

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4. Données personnelles et RGPD

INNO-V Sàrl-S traite des données personnelles dans le cadre de la fourniture du service KlaroInvoice, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

Responsable du traitement

INNO-V Sàrl-S — 4C, Porte de France — L-4360 Esch-sur-Alzette, Luxembourg
Contact DPO : contact@klaroinvoice.com

Données collectées

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données de facturation : informations de paiement (traitées par un prestataire certifié PCI-DSS)
• Données métier : factures, clients, devis créés et stockés dans l'application

Finalités du traitement

• Fourniture du service KlaroInvoice (base légale : exécution du contrat)
• Gestion de la relation client et support (base légale : intérêt légitime)
• Facturation et obligations comptables (base légale : obligation légale)
• Amélioration du service et analyses statistiques anonymisées (base légale : intérêt légitime)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition et de limitation du traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@klaroinvoice.com

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) au Luxembourg.

5. Politique de cookies

Conformément à la loi luxembourgeoise du 30 mai 2005 relative aux communications électroniques (transposition de la directive ePrivacy 2002/58/CE) et aux recommandations de la CNPD (Commission Nationale pour la Protection des Données), nous vous informons de l'utilisation de cookies sur ce site.

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8. Contact

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