Version 1.0 — Entrée en vigueur : mai 2026
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KlaroInvoice est un logiciel de facturation SaaS (Software as a Service) accessible via navigateur web et application mobile. Il permet notamment :
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L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèreraient inexactes ou en cas de violation des présentes CGU.
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L'Éditeur s'engage à maintenir une disponibilité du service de 99,5% par mois, hors maintenances planifiées. Les maintenances planifiées sont annoncées au moins 48h à l'avance par email.
En cas d'indisponibilité non planifiée dépassant 24 heures consécutives, l'utilisateur peut demander un avoir sur sa prochaine facture d'abonnement.
Les données que vous saisissez dans KlaroInvoice (factures, clients, devis) vous appartiennent entièrement. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur vos données métier.
Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données à tout moment depuis l'application, dans un format standard.
KlaroInvoice est un outil d'aide à la facturation. Les calculs TVA et comptables fournis ont une valeur indicative et ne se substituent pas aux conseils d'un expert-comptable ou conseiller fiscal. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable d'erreurs résultant d'une utilisation incorrecte du service.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des abonnements payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Les données sont conservées 30 jours après la résiliation, puis définitivement supprimées.
L'Éditeur peut résilier un compte avec un préavis de 30 jours par email, ou immédiatement en cas de violation grave des présentes CGU.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des changements. La poursuite de l'utilisation du service après cette période vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux de Luxembourg-Ville seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@klaroinvoice.com
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